Le marché
L’allotissement vise à favoriser la concurrence et l'accès des PME à la commande publique.
Pour garantir la bonne mise en œuvre du réemploi, les exigences doivent être inscrites noir sur blanc dans les pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Sans cela, les entreprises ne seront pas tenues de les appliquer et le réemploi risque d’être oublié ou minimisé.
La plupart des pièces contractuelles ou non d’un marché de travaux peuvent nécessiter des adaptations pour intégrer au mieux le réemploi. En fonction de la stratégie envisagée, ces adaptations seront plus ou moins importantes.
Vous pouvez retrouver différentes configurations de montage de marché en consultant la « Fiche marchés circulaires » rédigée dans le cadre du projet Life Waste2build.
Pour vous aider dans la rédaction de vos prescriptions, vous pouvez aussi vous appuyer sur le guide produit dans le cadre du projet Interreg : Facilitating the Circulation of Reclaimed Building Elements (FCRBE).
Comment allotir son marché ?
Le type d’allotissement du marché est au choix du Maître d’Ouvrage appuyé par les conseils de son équipe projet (MOE, AMO). Il est également possible d’impliquer son service juridique, ou de faire appel à tout autre organisme compétent en la matière.
L’allotissement sera adapté à chaque projet, plusieurs manières sont envisageables :
Quels objectifs de réemploi se fixer
La définition de l’objectif en termes de réemploi doit être la plus clair possible pour être compréhensible par tous et surtout cela doit se décider le plus tôt possible, idéalement dés la phase « Programmation ».
Cette étape est importante car elle permettra de définir et de matérialiser clairement les ambitions et la vision de la MOA auprès des futurs acteurs amenés à travailler sur le projet (AMO, architecte, MOE, BE, entreprises…) en l’intégrant concrètement dans les différentes pièces administratives du marché. Cet objectif pourra également servir de base à l’établissement du critère d’attribution qui permettra d’évaluer et de comparer les offres permettant d’atteindre l’objectif fixé et répondant concrètement aux enjeux. De plus, en cas de besoin, lors de l’exécution, il sera plus facile de rappeler à l’ensemble de l’équipe projet l’objectif fixé à ne pas perdre de vue.
Dans tous les cas, il sera important de formuler un objectif adapté à sa structure, à ses retours d’expériences, à ses ambitions et à son projet qui soit surtout réaliste, atteignable et s’assurer d’être en capacité de suivre les indicateurs tout au long de l’opération. Pour cela, il sera necessaire de :
- Désigner un interlocuteur unique (« Référent réemploi ») auprès de l’AMO, de la MOE ou du Bureau d’études réemploi par exemple
- Mettre en place un « Tableau de suivi des indicateurs »
Pour formuler un objectif cohérent, il est tout à fait envisageable de se faire accompagner par un prestataire.
Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau présentant deux approches envisageables pour formuler son objectif :
Vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous (liste non exhaustive) d’autres exemples d’objectif en fontion de la typologie de votre opération (déconstruction, réhabilitation/rénovation, construction) :
| DÉCONSTRUCTION | CONSTRUCTION | RÉHABILITATION/RÉNOVATION |
|---|---|---|
| X tonnes de matériaux réemployés X tonnes équivalent CO2 évitées par le réemploi Atteindre X % de valorisation matière des déchets (pour rappel 70 % minimum imposé par la loi) |
X lots seront concernés par le réemploi X tonnes équivalent CO2 évitées par le réemploi X % de matériaux seront issus du réemploi (en quantité, du montant de fourniture des matériaux, du montant total des travaux) X % de tel ou tel matériau pour tel ou tel poste/lot du projet sera issu du réemploi Viser une certification ou une labellisation et atteindre un seuil d’émission carbone : - Haute Qualité Environnementale (HQE) - Bâtiment Bas Carbone (BBCA) - BREEAM - CIRCOLAB - ECOCYCLE portée par Socotec - 2EC pilotée par le Cérema |
X tonnes de matériaux réemployés in situ X tonnes de matériaux réemployés ex situ X tonnes de matériaux de réemploi issu d’un approvisionnement extérieur X tonnes équivalent CO2 évitées par le réemploi Atteindre X % de valorisation matière des déchets (pour rappel 70 % minimum imposé par la loi) X lots seront concernés par le réemploi X % de matériaux seront issus du réemploi (en quantité, du montant de fourniture des matériaux, du montant total des travaux) X % de tel ou tel matériau pour tel ou tel poste/lot du projet sera issu du réemploi Viser une certification ou une labellisation et atteindre un seuil d’émission carbone : - Haute Qualité Environnementale (HQE) - Bâtiment Bas Carbone (BBCA) - BREEAM - CIRCOLAB - ECOCYCLE portée par Socotec - 2EC pilotée par le Cérema |
NOTA : pour formuler un objectif cohérent, il est conseillé de se faire accompagner par un prestataire
Le Règlement de Consultation (RC)
Ce document non contractuel fixe les règles de la consultation à respecter par les différentes parties : la date limite de remise des offres, la liste des documents du DCE, la procédure, la forme, l’allotissement du marché, l’autorisation ou non des variantes, les critères de sélection des offres avec la pondération appliquée qui reflètera l’importance accordée au réemploi, le nombre d’heures d’insertion sociale à réaliser et il précise également les pièces particulières à fournir par l’entreprise répondant au marché comme :
- Le mémoire technique permettant au candidat de détailler la ou les méthodologies qu’il sera en capacité de mettre en place pour atteindre les objectifs fixés et qui sera pris en compte pour la notation de la partie technique.
- demander un SOGED prenant en compte la gestion des PEMD
- Les pièces financières
- L’acte d’engagement
- Les références du candidat répondant afin de juger de son niveau d’expertise en matière de réemploi afin d’atteindre les objectifs fixés
Les critères de sélection
Les critères de jugement permettent de donner un cadre de réponse clair au candidat en lui explicitant les points sur lesquels il est attendu sur le volet réemploi. Afin d’être le plus précis possible sur ces attentes, il est conseillé de compléter les critères avec des sous-critères en veillant à ce qu’ils soient objectifs, opérationnels et non discriminatoires.
Vous pouvez retrouver ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples de critères et sous-critères à ajuster au marché :
- Indiquer les moyens humains affectés au chantier (organigramme, habilitations…)
- Nommer un référent réemploi qui sera l’interlocuteur unique pour faciliter les échanges, gérer et coordonner le volet réemploi (nom, fonction, coordonnées, compétences, références...)
- Fournir un planning détaillé en adéquation avec le planning prévisionnel d’exécution intégrant les différentes phases nécessaires au réemploi
- Fournir un Plan d’Installation de Chantier (PIC) faisant apparaître les zones de stockage pérennes et/ou temporaires des PEM, le positionnement des bennes…
- Analyser le CCTP et pour chaque PEM préciser les sources d’approvisionnement identifiées (autres opérations, filières, plateformes physiques, Matériauthèques, magasins, associations…), le délai d’approvisionnement, le prix
- Intégrer à cette liste d’autres PEM qui n’auraient pas été identifiés en réemploi mais qui vous paraissent avoir un intérêt en précisant pour chacun les sources d’approvisionnement identifiées (autres opérations, filières, plateformes physiques, Matériauthèques, magasins, associations…), le délai d’approvisionnement, le prix
- Justificatifs de preuves : devis, lettre d’intention ou d’engagement signées, échanges mails formels indiquant les conditions (quantité, délai), fiches ou avis techniques, références de chantiers comparables
- Indiquer les partenariats prévus avec les acteurs locaux
- Préciser la méthodologie envisagée pour la recherche de PEM (mise en annonce sur un outil spécialisé...)
- Analyser le diagnostic PEMD/Ressource fourni en annexe et pour chaque PEM ayant un potentiel de réemploi indiquer la méthodologie prévue pour la dépose préservante (outillages...), la manutention (engins...), le coltinage, le conditionnement, le stockage, l’identification sur site et le suivi (étiquetage...)
- Intégrer à cette liste d’autres PEM qui n’auraient pas été identifiés dans le diagnostic mais qui vous paraissent avoir un intérêt en réemploi ex situ en précisant pour chacun la méthodologie prévue pour la dépose préservante (outillages...), la manutention (engins...), le coltinage, le conditionnement, le stockage, l’identification sur site et le suivi (étiquetage...)
- Indiquer pour chaque PEM de votre liste les exutoires identifiés (autres opérations, filières, plateformes physiques, Matériauthèques, magasins, associations…)
- Justificatifs de preuves : devis, lettre d’intention ou d’engagement signées, échanges mails formels indiquant les conditions (quantité, délai), références de chantiers comparables
- Indiquer les partenariats prévus avec les acteurs locaux (sous-traitance pour la dépose….)
- Préciser la méthodologie envisagée pour la recherche d’exutoire des PEM (mise en annonce sur un outil spécialisé…)
- Préciser les moyens et les outils mis en œuvre pour suivre la traçabilité des PEM (étiquetage, contrôle, fiche d’autocontrôle, convention de don, contrat de vente, bordereau d’acquisition, fiche de traçabilité, fiche technique, facture...)
- Analyser le diagnostic PEMD/Ressource fourni en annexe et lister les PEM que vous jugez réemployables sur le projet en indiquant pour chacun la méthodologie prévue pour la dépose préservante (outillages...), la manutention (engins...), le coltinage, le conditionnement, le stockage, l’identification sur site et le suivi (étiquetage...), la vérification (test avant, après dépose…), le reconditionnement, la remise en oeuvre
- Intégrer à cette liste d’autres PEM qui n’auraient pas été identifiés dans le diagnostic mais qui vous paraissent avoir un intérêt en réemploi in situ en précisant pour chacun la méthodologie prévue pour la dépose préservante (outillages...), la manutention (engins...), le coltinage, le conditionnement, le stockage, l’identification sur site et le suivi (étiquetage…), la vérification (test avant, après dépose…), le reconditionnement, la remise en œuvre
- Justificatifs de preuves : notes méthodologiques détaillées, protocoles techniques envisagés, fiches ou avis techniques, références de chantiers comparables
La pondération
Afin de choisir une entreprise compétente et en mesure de répondre aux objectifs fixés, il faudra attribuer un coefficient de pondération plus important à la notation technique par rapport à la notation financière.
Par exemple, 60 % pour le critère technique et 40 % pour le critère économique est une répartition convenable pour valoriser la partie technique.
Les heures d'insertion sociale
Ce document permettra d’apporter des précisions sur l’objectif du nombre d’heures minimales d’insertion sociale à réaliser et les conditions.
Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP)
Ce document contractuel fixe les clauses administratives en précisant les conditions d’exécution du marché et les obligations qui s’imposeront au titulaire pendant l’opération.
Il sera important d’y apporter des précisions qui traduisent les ambitions de la MOA sur le volet réemploi dans différents articles.
Assurances
L’entreprise devra s’assurer que les couvertures dont elle dispose au titre de ses assurances de responsabilité civile décennale sont compatibles avec une opération intégrant le réemploi de matériaux.
L’entreprise devra justifier de la souscription d’une couverture d’assurance permettant de couvrir les dommages matériels et les non-conformités lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée, après réception, en raison d’une opération de réemploi. Le titulaire fournit à ce titre sur demande de la MOA une attestation nominative de chantier.
Pénalités
Il est possible de prévoir et de fixer dans le CCAP des pénalités relatives à la non atteinte des objectifs de réemploi.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs propositions à ajuster au marché (liste non exhaustive) :
La non atteinte des objectifs sera à justifier. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de preuves qu’il est possible de demander :
- Échanges de mails actant et mentionnant la raison de l’indisponibilité du gisement initialement prévu
- Constat de non-conformité à réception du gisement
- Avis technique défavorable (CT, MOE, AMO)
- Refus du gisement par le futur acquéreur
- Documents justifiant la recherche d’exutoire ou d’acquisition des PEM : demandes de devis, preuves d’échange, d’intéraction, de relance, de refus avec les différents acteurs...
- Documents justifiant la traçabilité des PEM : convention de don, contrat de vente, bon de commande, facture, fiche technique, fiche d’auto-contrôle...
Clauses de réexamen
Afin de gérer l’aléa lié à la fourniture de matériaux de réemploi, il est possible d’intégrer une clause de réexamen permettant d'adapter légalement un contrat en cours d'exécution sans nouvelle procédure de mise en concurrence.
Cette clause permet de définir et d’encadrer dans les documents contractuels initiaux les modalités de substitution (prestation, tarif...) entre matériaux neufs et de réemploi afin d’éviter l’abandon de l’objectif réemploi fixé.
Les clauses de réexamen ne doivent en aucun cas « changer la nature globale du contrat ». Par ailleurs, dans un souci de respect des seuils, lorsque ces clauses sont assimilables aux options, leur impact doit être intégré au calcul de la valeur estimée du besoin auquel le marché public répond
Vous pouvez retrouver un exemple de clause de réexamen sur le site d’Ekopolis
Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Ce document contractuel fixe les spécifications techniques et les exigences nécessaires à l’exécution du marché. Lors de la rédaction de cette pièce, il conviendra d’intégrer et d’adapter certaines clauses pour bien décrire les spécificités et les attentes liées au réemploi.
Vous pouvez retrouver ci-dessous une liste non exhaustive d’éléments qu’il sera important d’inclure, de décrire et d’adapter en fonction de la typologie de votre opération (déconstruction, réhabilitation/rénovation, construction) :
- Présenter le contexte, les enjeux et la démarche en matière de réemploi
- encourager le candidat à être force de proposition afin de lui permettre de proposer des solutions permettant de maximiser le réemploi
- Décrire l’objectif réemploi de façon claire et compréhensible
- Annexer le planning prévisionnel d’exécution de l’opération en demandant au candidat d’intégrer les différentes phases du réemploi en corrélation avec celui-ci
- Préciser que le Plan d’Installation de Chantier (PIC) devra faire ressortir la zone dédiée aux PEM pour un stockage adapté
- Annexer les documents et/ou outils sur lesquels le candidat pourra s’appuyer pour établir sa réponse : diagnostic sanitaires/diagnostic PEMD/Ressource/cartographie des acteurs du réemploi/plateforme numérique/guide des filières de reconditionnement/annuaire des plateformes
- Demander au candidat la désignation d’un référent réemploi qui sera l’interlocuteur unique pour faciliter les échanges en cours de chantier sur le volet réemploi
- Indiquer au candidat qu’après analyse du diagnostic PEMD/Ressource il devra prendre contact avec les potentiels repreneurs pour confirmer ou infirmer leur intérêt et qu’il pourra proposer d’autres exutoires qui n’auraient pas été identifiés en vue de maximiser le réemploi.
- Décrire et expliciter les méthodologies, les points de vigilances, les caractéristiques techniques, architecturales attendues pour les différentes prestations à la charge de l’entreprise : la dépose préservante (outillages...), la manutention (engins...), le coltinage, le conditionnement, le stockage adapté, l’identification des PEM et le suivi (gomette, étiquetage…), la vérification (test avant, après dépose…), le reconditionnement, la remise en œuvre, l’identification et la recherche de gisements, l’approvisionnement, le délai d’approvisionnement, la description des PEM qui seraient mis à disposition par la MOA, le transport
- pour les projets de réhabilitation/rénovation, construction il faudra veiller à être flexible dans la description des matériaux de réemploi attendu pour maximiser les chances de trouver le gisement adapté. Par exemple, il conviendra d’indiquer des plages de performances pour les équipements techniques (débits, puissance…) plutôt qu’une référence précise, des tranches de dimensions pour le carrelage ou la faïence (de 10x10cm à 20x20cm et de couleur uni blanc ou pastelle) plutôt que de figer une taille et une couleur ou encore prescrire des équipements régulièrement collectés et reconditionnés par des filières de reconditionnement.
- pour l’approvisionnement, bien préciser le type de matériaux attendus : issus du réemploi, de la réutilisation, est-ce que les stocks d’entreprise/d’artisan (retour de chantier, invendu…) sont acceptés ? Si oui, sous quelles conditions ?
- Bien décrire la méthodologie qui sera mise en place si une clause de réexamen permettant la substitution d’un matériaux de réemploi par un matériau neuf est envisagée (caractéristique, justificatif, validation, pénalité en cas de non justification...)
- demander au candidat d’être force de proposition en lui laissant l’opportunité de proposer des solutions
- Décrire les procédures de validation des exutoires et d’acquisition des PEM et préciser les justificatifs de preuves attendus : devis, lettre d’intention ou d’engagement signées, échanges mails formels indiquant les conditions (quantité, délai), notes méthodologiques détaillées, protocoles techniques envisagés, fiches ou avis techniques, fiche de traçabilité, fiche d’autocontrôle, références de chantiers comparables (liste non exhaustive)
- Décrire la démarche de suivi et de traçabilité des PEM qui sera mise en place en précisant les justificatifs attendus : tableau de suivi, convention de don, contrat de vente, bordereau d’acquisition, fiche de traçabilité, fiche technique, facture (liste non exhaustive)
- Préciser les attentes liées au bilan et les indicateurs qui seront à valoriser
NOTA : pour une rédaction adaptée, il est conseillé de se faire accompagner par un prestataire qui a de l’expérience en réemploi.
Les pistes financières
La manière dont le réemploi sera chiffré représente le dernier enjeu crucial. L’objectif est de trouver la meilleure combinaison pour laisser une certaine souplesse susceptible de favoriser le réemploi et permettant de gérer les aléas au moment de l’exécution. Pour cela plusieurs approches sont envisageables, éventuellement en combinaison.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
La DPGF détaille poste par poste le prix global proposé par l'entreprise, chaque ligne porte une prestation, une quantité et un prix.
Pour les matériaux de réemploi, il est possible de dissocier le prix de pose et de fourniture. Cette décomposition permet d’analyser le prix, de repérer les éventuelles incohérences et de faciliter la mise en place de dispositifs contre les incertitudes liées aux prestations de réemploi.
Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Le BPU est un document contractuel qui détaille les prix unitaires de chaque prestation (dépose préservante, conditionnement, stockage, reconditionnement...) ou matériaux sans prendre en compte les quantités totales.
Le DQE vient compléter le BPU en précisant les quantités estimées de chaque prestation ou matériaux. Ce dcument n’a pas de valeur contractuelle car les quantités peuvent évoluer mais il permet de comparer les offres.
Un exemple de BPU pour une opération de déconstruction en vue d’un réemploi ex situ :
| DESCRIPTION | U | PRIX UNITAIRE € HT |
|---|---|---|
| Dépose préservante compris conditionnement, stockage, traçabilité... |
||
| Dépose non préservante et évacuation en centre de tri |
||
| Moins value si revente | ||
| Prix évacuation en centre de tri après dépose préservante |
Marché mixte
Le marché mixte est une combinaison de la DPGF et du BPU avec DQE.
Les Variantes facultatives et obligatoires
Les variantes sont des modifications que le soumissionnaire apporte aux spécifications techniques prévues dans les documents de consultation initiaux lui permettant de proposer des solutions ou des moyens alternatifs économiquement moins coûteux ou techniquement supérieurs.
En offrant aux soumissionnaires l’opportunité de proposer une autre solution que celle prévue dans les documents de la consultation, l’acheteur public ouvre son marché à l’innovation.
Le recours aux variantes peut être intéressant pour :
- Former une alternative pertinente pour contrecarrer un approvisionnement aléatoire en PEM. Cela évite que les entreprises qui découvrent les éléments de réemploi au fil de l’avancement du projet, ne recourent à des avenants.
- Par exemple, imposer la proposition d’une variante pour le remplacement d’un matériau neuf par du réemploi (ou inversement) a l’avantage d’assurer la proposition par les soumissionnaires d’une alternative permettant la réalisation des travaux.
- Rendre possible la proposition de solutions auxquelles l’acheteur n’auraient pas pensées.
- Permettre la comparaison d’offre avec ou sans matériaux de réemploi sur le plan économique et technique.
Dans tous les cas, les variantes peuvent être facultatives (à l’initiative des soumissionnaires) ou rendues obligatoires par l’acheteur.
NOTA : dans le but de favoriser la démarche de réemploi, il peut être précisé que seules les variantes qui permettent de maximiser le taux de réemploi sont autorisées.
POINTS DE VIGILANCE
- Veiller à ce que les entreprises qui proposent des prix pour la pose et la fourniture de PEM neufs, ne sous-évaluent pas la fourniture et surévaluent la pose. Cela risquerait de rendre une offre compétitive sur le plan global pour la solution de base mais pourrait aboutir à un prix excessif en cas de recours au réemploi (la variante proposée).
- Lorsque l’acheteur autorise ou exige des variantes, il doit veiller à ce que les critères d’attribution s’appliquent à la fois aux offres de base et aux variantes. En outre, afin que les variantes ne remettent pas le projet de base en question, il convient de préciser les exigences minimales que les variantes doivent respecter.
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives et obligatoires
Les PSE sont des prestations en rapport direct avec l’objet du marché qui peuvent, ou non, être commandées à la signature du contrat. Elles sont définies par l’acheteur qui en précise les spécifications techniques dans le cahier des charges et ont pour but de proposer des solutions alternatives économiques et/ou techniques pour palier aux éventuels aléas liés au réemploi (casse, indisponibilité…). Elles permettent également de pouvoir détailler de façon distincte les exigences attendues suivant que le matériau soit recherché en réemploi ou en neuf.
Ces prestations qui ne sont pas définies dans le Code de la commande publique, se distinguent des variantes dans la mesure où elles ne se substitueront jamais à l’offre de base. Elles la compléteront si elles sont retenues.
L’acheteur est libre de demander aux soumissionnaires de répondre aux PSE soit de manière facultative soit de manière obligatoire garantissant ainsi des réponses sur ces prestations (à préciser dans le RC).
Lorsque les PSE sont obligatoires, elles sont prises en compte dans le jugement et le classement des offres. Plus les PSE obligatoires sont nombreuses, plus le classement devient complexe.
Par exemple, dans l’hypothèse où deux PSE sont prévues, il conviendra de procéder à quatre classements différents des offres :
- Offre de base
- Offre de base + PSE 1
- Offre de base + PSE 2
- Offre de base + PSE 1 + PSE 2
NOTA : le recours aux PSE obligatoires doit rester limité. En effet, la multiplication des PSE, outre la complexité qu’elle apporte lors de l’examen des propositions et du classement, pourrait être assimilée à une mauvaise définition des besoins de l’acheteur. Or, la définition du besoin est une obligation posée par le Code de la commande publique.
Les Options ou Tranches optionnelles
Les options ou tranches optionnelles sont des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre d’un marché public. Contrairement aux variantes, les tranches optionnelles sont toujours de l’initiative de l’acheteur qui les précise dans les documents de consultation et contrairement aux PSE, l’acheteur n’est pas libre de retenir ou non des tranches optionnelles au moment du choix d’une offre.
Les articles R2113-4 à R2113-6 précisent les circonstances du recours à ces options :
- « Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche (Art. R2113-4)
- Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche optionnelle compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures (Art. R2113-5)
- L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché (…). » (Art. R2113-6)
NOTA : les options s’avèrent particulièrement adaptées pour gérer l’incertitude relative à la disponibilité des PEM car, contrairement aux PSE, si l’acheteur a retenu en option une alternative au réemploi (PEM neufs, bio-sourcés), il peut l’activer en cours d’exécution et ainsi éviter tout retard de livraison du projet. Elles peuvent donc apporter la flexibilité tant recherchée
Retrouvez plus d’informations et d’exemples en consultant les documents :
- la « Fiche réemploi n°5 : Variantes, PSE, Tranches optionnelles et clauses de réexamen » de l’USH
- la « Fiche marchés circulaires » rédigée dans le cadre du projet Life Waste2build
- la partie F10 (p111-117) du guide produit dans le cadre du projet Interreg : Facilitating the Circulation of Reclaimed Building Elements (FCRBE)
L'acte d'engagement (AE)
C’est une des pièces essentielles du dossier de consultation. Ce document contractuel nécessaire pour lancer tout appel d’offres ou consultation d’entreprises, une fois signé, scellera la collaboration entre une entreprise et la maîtrise d’ouvrage (MOA). Il permet de rappeler aux candidats toutes les dispositions financières, techniques et administratives établies par la MOA qu’il s’engagera à respecter.
Une liste (non exhaustive) des engagements qui peuvent apparaître dans ce document sur le volet du réemploi :
- La nomination d’un référent « réemploi » ou « économie circulaire » pour faciliter les échanges au cours de l’opération
- La volonté du candidat à collaborer tout au long du projet avec l’équipe projet pour faciliter la mise en œuvre du réemploi et l’atteinte des objectifs
- La transmission de tous documents nécessaires à la traçabilité du réemploi
- L’atteinte des objectifs fixés, ces derniers seront à bien rappeler
Des pénalités relatives à la non atteinte des objectifs peuvent être fixées dans ce document.