Le marché
Pour garantir la bonne mise en œuvre du réemploi, les exigences doivent être inscrites noir sur blanc dans les pièces contractuelles du marché. Sans cela, les entreprises ne seront pas tenues de les appliquer et le réemploi risque d’être oublié ou minimisé.
La plupart des pièces contractuelles d’un marché de travaux peuvent nécessiter des adaptations pour intégrer au mieux le réemploi. En fonction de la stratégie envisagée, ces adaptations seront plus ou moins importantes.
Vous pouvez retrouver différentes configurations de montage de marché en consultant la « Fiche marchés circulaires » rédigée dans le cadre du projet Life Waste2build.
Pour vous aider dans la rédaction de vos prescriptions, vous pouvez aussi vous appuyer sur le guide produit dans le cadre du projet Interreg : Facilitating the Circulation of Reclaimed Building Elements (FCRBE).
Comment allotir son marché ?
Le type d’allotissement du marché est au choix du Maître d’Ouvrage appuyé par les conseils de son équipe projet (MOE, AMO). Il est également possible d’impliquer son service juridique, ou de faire appel à tout autre organisme compétent en la matière.
L’allotissement sera adapté à chaque projet, plusieurs manières sont envisageables :
L'acte d'engagement (AE)
C’est une des pièces essentielles du dossier de consultation. Ce document contractuel nécessaire pour lancer tout appel d’offres ou consultation d’entreprises, une fois signé, scellera la collaboration entre une entreprise et la maîtrise d’ouvrage (MOA). Il permet de rappeler aux candidats toutes les dispositions financières, techniques et administratives établies par la MOA qu’il s’engagera à respecter.
Une liste (non exhaustive) des engagements qui peuvent apparaître dans ce document sur le volet du réemploi :
- La nomination d’un référent « réemploi » ou « économie circulaire » pour faciliter les échanges au cours de l’opération
- La volonté du candidat à collaborer tout au long du projet avec l’équipe projet pour faciliter la mise en œuvre du réemploi et l’atteinte des objectifs
- La transmission de tous documents nécessaires à la traçabilité du réemploi
- L’atteinte des objectifs fixés, ces derniers seront à bien rappeler
Des pénalités relatives à la non atteinte des objectifs peuvent être fixées dans ce document.