Céder des matériaux
Une fois les preneurs identifiés, il sera important de bien encadrer la reprise avec des documents adaptés pour cadrer les enjeux juridiques et protèger la Maîtrise d’ouvrage (MOA) en matière d’assurance et de responsabilité.
Le territoire regorge d’acteurs pouvant apporter des solutions pour la reprise de matériaux en vue de leur réemploi avec des modèles économiques différents, certains pourront proposer un prix de rachat alors que d’autres fonctionnent sur la base d’une reprise à zéro.
Quoiqu’il en soit, pour ces structures l’accès aux matériaux est essentiel pour péreniser leurs actions sur le territoire et continuer à offrir des solutions pour le réemploi.
Contrat de vente
La vente de matériaux est une cession souvent envisagée pour compenser les différents surcoûts liés aux nouvelles compétences et prestations nécessaire à la réussite du réemploi.
Convention de don
Le don est la forme de cession qui permet de réduire et limiter la responsabilité du cédant.
Ces deux formes de cession sont à envisager pour potentialiser le réemploi sur les opérations. Le choix sur la solution la plus appropriée sera à étudier au cas par cas en fonction de plusieurs critères de réemployabilité.
NOTA : pour vous accompagner dans la formalisation de ces documents et dans la mise en place de vos démarches en interne, il est possible de faire appel à des spécialistes comme le cabinet d’avocats SKOV.