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Pratique du réemploi

Qu'est-ce que le réemploi ?

Nouveaux usages de matériaux de réemploi
Source : Matière Grise

Selon le code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi est défini par « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

Le réemploi est à bien différencier de la réutilisation et du recyclage où les substances, matières ou produits prennent le statut de déchets, toujours selon les définitions établies par le code de l’environnement :

  • Réutilisation : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau »
  • Recyclage : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage »

La pyramide de hiérarchie des modes de traitement des déchets représente l’ordre de priorité OBLIGATOIRE à respecter pour la gestion des déchets. En plus de cette obligation, le code de l’environnement prévoit également de privilégier le principe de proximité pour leurs traitement.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des dispositions mises en place à l’échelle européenne, nationale et régionale pour inciter voire imposer l’usage de matériaux issus du réemploi sur notre page dédiée au Contexte législatif et réglementaire.

Les différentes formes de réemploi en fonction du type d’opération :

  • Déconstruction : réemploi ex situ
  • Construction : approvisionnement extérieur
  • Réhabilitation/Rénovation : réemploi in situ + réemploi ex situ + approvisionnement extérieur
Hiérarchisation des modes de traitement des PEMD
Source : CSTB d'après l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement

Pourquoi faire du réemploi ?

En France, 76% des déchets proviennent du BTP, soit 213 Millions de tonnes par an.

Afin de prévenir ces déchets, de nombreuses réglementations à l’échelle européenne, nationale, mais aussi locale encouragent, voire imposent le recours à des matériaux issus du réemploi. Mais la règlementation n'est pas la seule raison de passer au réemploi :

  • Éviter l’épuisement des ressources
  • Diminuer l’empreinte carbone des matériaux en prolongeant leur durée de vie et en limitant les émissions de gaz à effet de serre liées au traitement des déchets
  • Réduire l'empreinte carbone liée au transport de matériaux de réemploi locaux
  • Maintenir les propriétés des matériaux, qui pourraient être amoindries ou perdues en cas de recyclage.
  • Réduire les coûts liés au transport et optimisation logistique en ayant recours à une ressource locale
  • Obtenir des coûts attractifs pour des matériaux possédant des caractéristiques égales qu’un matériau neuf
  • Enrichir la valeur patrimoniale du bâtiment en réemployant des matériaux locaux ou provenant d’un bâtiment emblématique
  • Profiter d’un niveau de qualité supérieur pour certains matériaux anciens par comparaison avec ceux produits actuellement
  • Permettre que le projet soit reconnu par une certification ou un label (profil économie circulaire de la certification HQE, label E+C-, label BBCA, démarche QBDF, label Circolab).
  • Obtenir des gains provenant de la revente de matériaux
  • Dynamiser des filières d'emploi local
  • Favoriser la montée en compétences de personnes éloignées de l'emploi
  • Développer une image positive du projet auprès des riverains
  • Offrir un cadre de travail valorisant aux entreprises de déconstruction et aux autres acteurs du projet
Schéma de l'exploitation des ressources et déchets réemploi
Schéma sur les ressources et les déchets du BTP
Source : Matière Grise

Le réemploi : guide pratique

Envie de comprendre le réemploi et savoir comment le mettre en pratique ?
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  • CÉDER DES MATÉRIAUX
    • Contrat de vente
    • Convention de don
  • LE BILAN DE FIN D'OPÉRATION
    • Pour les MOA
    • Pour les entreprises
  • LES RETOURS D'EXPÉRIENCE
  • GLOSSAIRE

Certaines pages sont en cours de construction et seront bientôt accessibles. N'hésitez pas à revenir sur le site pour les consulter !

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