Identifier le gisement

Le code de l’environnement prévoit l’obligation de prévenir les déchets conformément au principe de proximité : « Le principe de proximité (…) consiste à assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes. » Articles L. 541-1, L. 541-1-1 et L. 541-2-1 du code de l'environnement

Le réemploi est donc une obligation et le diagnostic PEMD est l'outil pratique de mise en conformité.

Le diagnostic fournit une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation dans l'emprise de l'opération de démolition ou de rénovation significative des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction.

Il doit également fournir :

• Une estimation de l'état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
• Des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération, sur un autre site ou par l'intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales ;
• L'estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
• Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ;
• Des indications sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination. En cas de vices ou de désordres apparents du bâtiment, le diagnostic fournit des indications sur les précautions de démolition ou de rénovation.